La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien PDG de Vinci (1997-2006), Antoine Zacharias, rendant ainsi définitive sa condamnation à 375 000 euros d'amende pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses avantages financiers avant son départ du groupe.

En mars 2010, il avait été relaxé, mais le parquet de Nanterre, qui avait initié la procédure, avait fait appel. Quelques temps plus tard, le 19 mai 2011, la Cour d'appel de Versailles l'avait, cette fois, relaxé des faits d'abus de biens sociaux mais l'avait jugé coupable d'"abus de pouvoir" pour avoir procédé à l'éviction en mai 2004 de trois membres du comité de rémunération qui s'opposaient alors au déplafonnement de son salaire.

Ces trois membres, dont Alain Minc, avaient été remplacés par un nouveau comité, présidé par le parlementaire britannique Quentin Davies, lequel proposait une nouvelle formule au conseil d'administration: déplafonnement et indexation totale du salaire sur les résultats du groupe, une première pour un patron du CAC 40.

SALAIRES ET INDEMNITÉS DE DÉPART MIROBOLANTS

Le salaire annuel était passé de 2,9 millions d'euros en 2003 à 3,3 millions en 2004, puis 4,2 en 2005. Mais le changement a aussi eu des répercussions en cascade sur l'indemnité de départ (12,8 millions) et sur la retraite complémentaire annuelle (2,1 millions), calculées à partir du dernier salaire annuel, lequel venait justement de flamber.

Après sa condamnation par la cour d'appel, M. Zacharias s'était pourvu en cassation. C'est ce pourvoi qu'a rejeté mercredi la chambre criminelle de la Cour de cassation. L'affaire avait pourtant commencé par une relaxe...

En mars 2010, la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, présidée par Isabelle Prévost-Desprez, avait en effet décidé de relaxer le prévenu, estimant ne pas être "le juge de la gouvernance des entreprises". Le tribunal n'avait pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait réclamé deux ans de prison avec sursis et l'amende maximale, 375 000 euros.

Le parquet de Nanterre, qui avait mené l'enquête et ordonné la comparution de l'ancien PDG, avait fait appel, estimant que ce jugement n'était pas "conforme" à la"position juridique soutenue". Il s'agissait alors du premier procès dans lequel un "grand patron" du CAC 40 se retrouvait au tribunal sous l'accusation d'abus de biens sociaux pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses rémunérations et ses avantages financiers.

Source : Le Monde

Un bel exemple de la mentalité Vinci où les plus gros se gavent alors que les salarié-e-s n'ont droit qu'à une augmentation inférieure au taux d'inflation pour 2012 !

SUD ASF Brive

Le syndicat SUD ASF Brive apporte son soutien à la directrice de l'école maternelle de Montignac qui est en grève de la faim pour une meilleur qualité d'enseignement.

Rodolphe Gaziello, Ouvrier Autoroutier au district de Thenon, a été nommé Délégué Syndical Régional du syndicat SUD ASF Brive, en remplacement d'Emmanuel Fourer.

Vous pouvez contacter Rodolphe au 0664864129 et par mél : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Nous sommes à votre écoute !!